République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 855
Objet renvoyé en commission le 28.01.2011
Objet reporté le 17.12.2010
RD 855 A
Pris acte le 23.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 855-A | 23 juin 2011 - 17h
RD-855-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2010 (CIP CSR)

RD 855 | 28 janvier 2011 - 15h
RD-855 Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2010 (CIP CSR)